Pour qui ?

Tous collaborateurs P&V.

Prérequis

FSMA - formation Accident du travail.

Quel contenu ?

Cadre juridique :

• champ d'application
• les petits statuts
• conséquences de la non-assurance

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Garantie légale :

• quoi ?
• comment souscrire ? Calculer la masse salariale
• acceptation
• tarif

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Garanties optionnelles :

• excédent Loi
• salaire garanti
• vie privée
• accident 24/24

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Clauses supplémentaires :

• missions à l'étranger
• partenaire cohabitant
• prestations autorisées à domicile ou à résidence
• événements extra-professionnels