Prérequis

RC en générale

Quel contenu ?

• Le caractère supplétif du Code civil : le concours des responsabilités et la suppression de la quasi-immunité des personnes auxiliaires
• Les nouvelles règles en matière de responsabilité pour ses propres actes, les motifs d'exclusion possibles ainsi que la responsabilité des mineurs et des personnes atteintes d’un trouble mental
• Les différents cas de responsabilité pour le fait d'autrui
• La responsabilité des dommages causés par un animal ou par une chose, en insistant sur l'impact de la responsabilité sans faute du gardien
• Les notions causalité et dommage. Nous ferons une brève mise à jour
• La prévention
• Quand le livre entrera-t-il en vigueur ? Quel est l'impact de cela sur le portefeuille incendie et RC et comment informons-nous le client ?